Publication ci dessous de plusieurs documents aimablement transmis par les Ecologistes du Havre.

Perte d’audition, risque de surdité, gêne de voisinage ont conduit les autorités à fixer des obligations pour respecter des seuils de niveaux sonores. Les sanctions relatives peuvent être de fortes amendes ou imposer la fermeture des lieux.
Le code de la santé publique, de l’environnement , des collectivités territoriales, du travail ou encore le code civil, pénal ...ont tous des articles (lois, décret, arrêtés, circulaires...) faisant références aux activités sonores.

Par exemple le décret 98-1143 du 15/12/1998 qui fait référence aux niveaux sonores dans les locaux recevant du public diffusant de la musique amplifiée. Ce décret s’applique aux lieux où la fréquence des manifestations bruyantes n’est pas exceptionnelle (supérieure à 12 fois l’an). Mais la limite n’est pas aussi simple et c’est à la charge du préfet d’apprécier.

On pourra aussi se référer à l’arrêté du 20/8/1985 ou à la directive du conseil des communautés européennes de mai 1986.

Les risques sonores

Au dessus de 85 dBA, il y a un risque pour l’audition, à 90dBA il y a danger. Ces niveaux sonores correspondent aux niveaux moyens d’exposition journalière sur votre lieu de travail.
Ce niveau est comparable à celui d’une tondeuse à gazon peu bruyante, du passage d’une moto à 2m, d’un coup de klaxon dans la rue ou d’un orchestre symphonique.
Des niveaux largement supérieurs de 105 dBA sont usuels pour des écoutes au casque, des concerts de variétés ou des discothèques.
Le niveau de 85 dBA d’exposition correspond à la législation du travail et est fixé pour 8H. Au dessus de ces valeurs l’employeur doit imposer des protections auditives aux personnels concernés. Le seuil de niveau instantané (crête) étant fixé à 135dB.
Le niveau de 85 dBA étant donné pour 8H, cela veut dire que l’on tolère 3 dB de plus pour une durée d’exposition réduite par deux. Ainsi on obtient 88dBA pour 4H ; 94 dBA pour 1 heure et 112 dBA pour une minute.

Rappelons aussi qu’en plein air ou proche de la source (avant la distance critique) le son décroît de 6 dB par doublement de la distance. Un niveau de 120 dBA émis à 1m est de 108dBA à 4m.
Dernière règle, deux sources de bruit de niveaux équivalents augmentent le niveau de 3dB, 4 sources donnent 6dB...etc.

La presbyacousie correspond à la surdité naturelle liée à l’âge. Une exposition sonore en discothèque a montré chez des jeunes des pertes auditives définitives de 40 dBA faisant passer l’audition du sujet de 20 ans à celle d’une personne de 65ans.De manière générale, les pertes sont d’une dizaine de dB mais l’on ne s’en rend pas toujours compte car se sont les hautes fréquences qui sont concernées et le spectre vocale n’est pas altéré. Les traumatismes successifs, liés à des écoutes trop puissantes vont progressivement décaler cette fréquence de coupure vers le bas du spectre et agir nettement sur l’intelligibilité de la parole. Le fameux trou des 4000Hz.

Figure 1 Pondération A B et C

1 sur 3 14/05/2008 15:26

Le bruit la loi http://www.duanrevig.com/bruit.htm

La mesure

Le niveau de 85 dBA référencé est un niveau moyen exprimé en dBA. (LAEQ), niveau équivalent pondéré A Figure 1. Il faudra donc utiliser le facteur correspondant pour obtenir le niveau d’exposition quotidien.
Il est très étonnant de voir que la pondération A est mentionnée car elle correspond à la pondération du seuil d’audibilité. La pondération C est plus adaptée à la situation mais on ne la trouve pas sur beaucoup de sonomètres Il est vrai que les traumatismes sonores engendrent plus une surdité aux fréquences élevées. Les courbes que l’on trouve dans la littérature sont contradictoires entre celles du ministère de la santé et celles que l’on trouve régulièrement fixant le seuil de la douleur à 120 dB SPL dans le grave. Ainsi à 125 Hz la courbe du ministère de la santé tolère 10 dB de plus alors que la pondération A est de 17 dB et la courbe C ne varie pas. Figure 2.

Il est vrai qu’il est très délicat de faire des tests sur des sujets sains, on ne saura donc jamais quels sont les seuils réels de la douleur.

Figure 2 Différence de niveau en basse fréquence entre les courbes du ministère de la santé en bleu et les pondérations C et A

Les textes

Le décret de 1998 impose un seuil de 105 dBA à ne pas dépasser dans les lieux publics et 120 dB SPL en niveau crête au lieu des 135 dB précédent. Tous les lieux concernés doivent impérativement disposer d’un système limitant le niveau ou d’un système de coupure ainsi qu’un afficheur donnant l’affichage de la pression.

Pour des raisons de difficulté de mise ne œuvre de ces systèmes : position du microphone, contrôle de toute les enceintes de diffusion et les conséquences induites pour la diffusion, ces systèmes ne sont pas toujours présents dans les installations. On constate malheureusement des installations où le microphone est désactivé ou atténué.

Pour le voisinage concernant l’isolement entre le local d’émission et de réception, l’émergence sonore ne doit pas dépasser 3dB sur les octaves compris entre 125 et 4kHz en période nocturne et de 5dB le jour (de 7 à 22h). R48-4 de la santé publique. Ici aussi cette valeur fixée pour 8 heures, on ajoute environ 1dB pour chaque durée réduite par deux. On obtient 12dB d’émergence pour une durée comprise entre 30s et 1mn.
L’isolement pour un niveau de source de 99dB doit être supérieur à 66dB à 125Hz et 91dB à 4kHz. Aussi des arrêtés municipaux peuvent rendre plus contraignante encore l’application de la loi, ainsi, l’arrêté n° 01-16855 réglementant à Paris les activités bruyantes stipule :
Que lorsque l’installation est mobile, le niveau sonore ne doit pas dépasser 81 dBA pour chaque source à une distance de 10m.
Qu’en période nocturne (entre 22h et 7h), le niveau sonore à partir duquel une infraction peut être constatée est fixé à Paris à 25,0 dBA alors qu’un bruit inférieur à 30dBA n’est pas considéré gênant sur le reste du territoire
Dans ce cas, une émergence de 3dB est très rapidement atteinte.

Les punitions

Les bruits ou tapages injurieux ou nocturne troublant la tranquillité d’autrui seront sanctionnés par des amendes de 3ème classe (450€ et plus).

Certaines infractions JO du 19/3/2003 pour des cas considérés comme des agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui peuvent être sanctionné par un an d’emprisonnement et 15000€ d’amende.

2 sur 3 14/05/2008 15:26

Le bruit la loi http://www.duanrevig.com/bruit.htm

A bon entendeur.

Émergence.
Différence entre les niveaux de pressions continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (en fonction) et du bruit résiduel.

LAEQ,t
Niveau de pression équivalent pondéré A mesuré sur un intervalle de temps court. Ce temps est la durée d’intégration pour connaître l’évolution temporelle pendant le mesurage. Cette durée est de l’ordre de 10s.

Le bruit
Norme AFNOR. Toute sensation auditive désagréable ou gênante provoquée par un mélange confus de son et d’intensité ou de fréquences différentes.
Donc la musique, c’est du bruit lorsqu’elle gêne!

Les risques liés aux bruits
Fatigue nerveuse, trouble du sommeil. Les aspects symptomatiques sont similaires aux réactions provoquées par le stress.

Études médicales
Il faut 16 h pour récupérer de 2 heures d’exposition à 100dBA.
Pour la qualité du sommeil, le niveau sonore ne doit pas dépasser 35dBA à l’intérieur des chambres à coucher et 50dBA en niveau crête.