Relevé dans CidB (Centre d'information sur le Bruit)

Des mesures alternatives au contrôle technique des deux-roues

BRUIT DU TRAFIC ROUTIER29 novembre 2021

Le contrôle technique des deux-roues motorisés, ce n'est pas pour tout de suite ! Instauré cet été, il fut rapidement suspendu par le Président de la République. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, a présenté des mesures alternatives aux fédérations des motards, parmis lesquelles l'installation de radars pour contrôler les émissions sonores. 

La mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés ne peut complètement être évitée puisqu'elle répond à une directive européenne de 2014. Cette même directive permet tout de même une dérogation, tant qu'elle répond aux objectifs de la directive en matière de sécurité routière et de lutte contre la pollution atmosphérique et sonore. Des mesures alternatives doivent donc être prochainement soumises à la Commission européenne. La mise en place du contrôle technique en août avait provoqué la colère des motards (relire notre article Les motards soumis au contrôle technique dès 2023 ?). 

Cette fois-ci, le gouvernement prévoit l'installation dès 2022 de radars pour contrôler les émissions sonores de tous les véhicules dont les deux-roues, avec une première phase de pédagogie, et maintien d’un haut niveau de sanctions pour les pots d'échappement non homologués ou trafiqués, pouvant atteindre 1500 € et l’immobilisation du véhicule. Les autres mesures proposées ont trait à la sécurité routière. La mise en place de radars sonores est déjà experimentée depuis plusieurs années. En effet, en 2019, la loi d'orientation des mobilités, dite LOM, prévoit le lancement d'une expérimentation de deux ans de la constatation des infractions par des "radars sonores". Dans un premier temps, l'expérimentation consistait à tester les contrôles sur voirie en conditions réelles sans constatation d'infractions. Dans un second temps, le test sera fait avec constatation d'infractions à l'appui d'appareils sonométriques homologués. Les conducteurs de véhicules en infraction seront bel et bien verbalisés. Et c'est bien dans cette phase d'expérimentation de la verbalisation que nous entrons aujourd'hui (relire notre article Expérimentation des "radars" sonores : ouverture d'une consultation publique).